Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Sérénité Minérale (ci-après "le Site"). En commandant sur le Site, le client accepte sans réserve les CGV.
2. Identification du vendeur
- Nom de l’entreprise : Sérénité Minérale
- Statut juridique : Auto-entrepreneur
- Email : info@sereniteminerale.com
- Numéro SIRET : 44231000900059
3. Produits
Les produits proposés sont des bracelets en pierres naturelles, faits à la main. Chaque produit est décrit avec soin sur le Site, accompagné de photos non contractuelles.
4. Prix
Tous les prix indiqués sur le Site sont en euros (€) et incluent les taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI pour les auto-entrepreneurs). Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Remplir les informations de livraison et de paiement.
- Valider la commande après avoir lu et accepté les présentes CGV.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est validée une fois le paiement confirmé.
7. Livraison
- Zones desservies : France métropolitaine
- Délais : Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrables après validation. Les délais de livraison dépendent du transporteur sélectionné.
- Sérénité Minérale décline toute responsabilité en cas de retard dû au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un produit non personnalisé, à ses frais, dans son état d’origine.
Les produits personnalisés ne sont pas remboursables.
9. Retours et remboursements
Pour effectuer un retour, le client doit contacter Sérénité Minérale à l’adresse email suivante : info@sereniteminerale.com. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
11. Responsabilité
Sérénité Minérale ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits.
12. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers, sauf dans le cadre de la livraison.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
15. Contact
Pour toute question, contactez-nous à : info@sereniteminerale.com